Facturation Électronique (E-invoicing) :
Le guide complet pour réussir votre transition.

Calendrier officiel: quand devez-vous être prêt ?

La généralisation de la facturation électronique et de l'e-reporting en France (transactions B2B domestiques et données de transaction internationales/B2C) est mise en place de manière progressive, selon la taille de l'entreprise.

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont concernées par l'obligation de réception des factures électroniques au 1er septembre 2026.

Bon à savoir : L'administration a clairement indiqué que les sanctions seraient appliquées avec fermeté et tomberont "tout de suite" car le non-respect des obligations par une seule entreprise compromet le bon fonctionnement de la chaîne de facturation pour ses partenaires.

Les obligations et la fréquence des transmissions

La réforme repose sur un ensemble de trois obligations distinctes mais complémentaires, conçues pour couvrir l'ensemble des transactions économiques et permettre à terme le pré-remplissage des déclarations de TVA par l'administration fiscale.

• Facturation Électronique (e-invoicing) : Émission et réception de factures sous un format de données structurées, transitant obligatoirement par des plateformes agréées.
• Transmission des Données de Transaction (e-reporting de transaction) : Transmission à l'administration fiscale des données relatives aux transactions qui ne font pas l'objet de facturation électronique.
• Transmission des Données de Paiement (e-reporting de paiement): Transmission des informations relatives à la date et au montant de l'encaissement afin de déterminer l'exigibilité de la TVA.

Les délais de transmission à l'administration diffèrent radicalement selon la nature de l'obligation.

• Pour le e-invoicing, la transmission des données de la facture à la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) se fait "au fil de l'eau". La plateforme transmet ces informations quasi-instantanément.
• Pour le e-reporting (données de transaction et de paiement), la transmission s'effectue par des flux périodiques. La fréquence de ces envois est calquée sur le régime de TVA de l'entreprise.

Comprendre le modèle en 'Y'

Le flux des informations suit une architecture baptisée "schéma en Y". Ce modèle dissocie le flux de la facture (destiné au partenaire commercial) du flux des données fiscales (destiné à l'administration).

• La branche du "V" : Le fournisseur émet sa facture via sa plateforme. Celle-ci l'achemine vers la plateforme de réception de l'acheteur, qui la lui met à disposition. Ce flux entre les deux partenaires via leurs plateformes forme les deux branches supérieures d'un "V".
• La base du "Y" : Simultanément, la plateforme du fournisseur extrait les données requises (données de facturation, de transaction ou de paiement) et les transmet à un concentrateur de données géré par l'État. Ce concentrateur, opéré par l'AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'État, qui gère également Chorus Pro), centralise les informations avant de les mettre à disposition de l'administration fiscale, formant ainsi la base du "Y".

Les bénéfices stratégiques

Si l'e-invoicing est une contrainte réglementaire, c'est avant tout une opportunité stratégique pour optimiser la gestion financière de votre entreprise.

Les bénéfices pour l'entreprise

• Réduction des Coûts de Traitement : Suppression des impressions, des mises sous pli et des envois postaux, mais surtout, automatisation de la saisie des factures fournisseurs.
• Sécurisation et Fiabilisation : Les factures au format structuré (comme Factur-X) réduisent les risques d'erreurs de saisie et les litiges.
• Amélioration du Cycle de Paiement : Traitement accéléré des factures (workflow de validation) et réduction des délais de paiement clients.
• Meilleure Vision Financière : La transmission des données en temps quasi réel à l'administration permet à terme de simplifier les déclarations de TVA pré-remplies.

Les défis à relever

• Mise à Jour des Systèmes d'Information (SI) : Vos logiciels de facturation, comptabilité ou ERP doivent être compatibles avec les formats normés (UBL, CII, Factur-X) et capables de se connecter au réseau du cycle de vie de la facture (PPF/PDP).
• Fiabilisation des Données Clients : L'exactitude du numéro SIREN de votre client devient capitale pour que la facture soit correctement acheminée. Le PPF utilise ce numéro comme annuaire d’acheminement, toute erreur empêchant la livraison correcte de la facture électronique à votre destinataire.
• Formation des Équipes : Les processus internes de vente et d'achat doivent être adaptés au nouveau flux numérique.
• Archivage légal : Vous avez l'obligation de conserver les factures électroniques sous leur forme native pour la durée légale.
• Préparation à l'E-reporting : Au-delà des factures B2B domestiques, le dispositif impose l’envoi de données de transaction (e-reporting) pour les ventes internationales et B2C, nécessitant d'adapter vos outils de caisse et de suivi.